Avantages fiscaux pour investisseur dans le locatif

 

 

 

Vous souhaitez acheter un logement dans le but de le louer pour percevoir des revenus locatifs ? Non seulement vous devenez propriétaire à coûts réduits mais en plus vous allégez votre facture fiscale.

Acheter dans le neuf avec l’amortissement Robien

Le dispositif Robien applicable depuis avril 2003 permet aux particuliers d’acheter un logement neuf et de bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable s’ils s’engagent à le louer pendant au moins 9 ans en respectant un plafond de loyer.
La location doit servir de résidence principale au locataire qui peut être un ascendant ou un descendant maïs pas un membre de son foyer fiscal.
En échange, vous pouvez déduire du revenu foncier (revenu de la location) 8% du prix du logement pendant les cinq premières années puis 2,5% sur les quatre suivantes. A l’issue de ces 9 années, vous pouvez continuer de bénéficier de cette déduction de 2,5% pour une période de 3 ans renouvelables. Au final, vous amortissez 50 à 65% du prix du logement (frais d’acquisition compris)

Investir dans les locations meublées non professionnelles

Logements concernés : chambres meublées, locations saisonnières, chambres d’hôtes et gîtes ruraux, ou encore des logements situés dans des résidences de tourisme ou résidences avec services.
Principal avantage de cette formule : vous fixez librement la durée du bail, les loyers, et les clauses du contrat.
Le risque d’impayé est également quasiment nul.
Avantage fiscal : les revenus tirés de la location meublée non professionnelle sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non des revenus fonciers.
Les charges occasionnées sont déductibles et peuvent être imputées sur les revenus de même nature dès lors que les recettes annuelles ne dépassent pas 76 000 €.
Vous n’êtes alors imposé que sur 28% de vos loyers annuels.

La responsabilité du locataire

Si vous mettez en location un logement, sachez que c’est au locataire qu’il revient de s’assurer. La loi de juillet 1989 oblige ce dernier à justifier au propriétaire qu’il s’est assuré contre les risques dits « locatifs ». Il est responsable de tous les dommages qui pourraient être occasionnés à votre logement. Vous avez le droit (et le devoir !) d’exiger de votre locataire la preuve de la souscription d’une assurance habitation. A défaut, le bail peut être rompu.

Acheter dans l’ancien avec le dispositif « Besson ancien »

Si vous achetez dans l’ancien et que le logement ne nécessite pas de travaux de réhabilitation, vous bénéficiez du dispositif « Besson ancien ».
Les conditions sont identiques au dispositif Robien : le bien doit être destiné à la location principale et les propriétaires doivent respecter des plafonds de loyers mensuels et un plafond de ressources du locataire.
Mais l’engagement de location ne court que sur 6 années.
En échange, le fisc vous accorde un taux de déduction forfaitaire de 40% (contre 14% dans le régime de droit commun).

Les aides et garanties qui vous protègent

Assurance Loyers impayés :
Pour vous prémunir au maximum contre le risque de loyers impayés, vous pouvez souscrire cette assurance spécifique qui coûte généralement entre 1,5% et 6% du loyer charges comprises. Certaines compagnies proposent en annexe d’autres garanties comme la prise en charge de frais de contentieux, la protection juridique défense et recours et les dégradations du logement. La prime d’assurance des loyers impayés est déductible de votre revenu foncier.

Garantie loca-pass :
Afin d’inciter les propriétaires à louer à des jeunes, une garantie de paiement du loyer et des charges peut être accordée par l’organisme gestionnaire du 1% logement qui s’engage auprès des propriétaires à verser les loyers et charges en cas d’impayés.

Cette garantie, gratuite et annexée au bail, couvre jusqu’à 18 mois de loyers et de charges.

.Avance Loca-pass :
Toujours dans le cadre du 1% logement, vous pouvez obtenir de vous faire verser le montant du dépôt de garantie directement par l’organisme collecteur ou par le locataire à qui l’organisme l’a versé.

L’aide au logement directe de la CAF :
Si votre locataire est titulaire d’une aide au logement (Allocation logement ou APL) et s’il ne paie plus son loyer depuis 2 mois consécutifs, vous pouvez obtenir de la CAF qu’elle vous verse directement le montant de l’allocation qui revient au locataire.

Dans la même rubrique